Conditions générales de vente

Quentin Parisot, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Filiore
8 rue Édouard Buffard, 77144 Montévrain, France
SIRET : 951 372 366 00025
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : contact@filiore.com · 07 83 64 20 08

Les ventes sont réservées aux professionnels — commerçants, artisans, indépendants et entreprises — qui commandent pour les besoins de leur activité. En passant commande, le client déclare agir à titre professionnel.

La plaque Filiore mesure 100 × 100 mm et porte une puce NFC et un QR code ; elle est personnalisée avec le logo, les couleurs et le modèle choisis par le client. L'aperçu présenté dans le studio est la plaque fabriquée : sa mise en page, ses textes et son QR code sont ceux du fichier d'impression. De légères variations de teinte entre l'écran et l'impression restent possibles.

Le client garantit disposer des droits sur le logo et les contenus qu'il fournit. Filiore peut refuser une commande dont le contenu est illicite ou porte atteinte aux droits d'un tiers ; le client est alors intégralement remboursé.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé. Les frais de livraison, et le montant à partir duquel la livraison est offerte, sont indiqués avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Codes de réduction — un code (par exemple celui de l'offre de bienvenue) s'applique aux plaques personnalisées, jamais aux frais de livraison, pour une seule commande et jusqu'à la date indiquée dans l'e-mail qui le contient. Un seul code par commande ; il n'est ni remboursable ni échangeable. Le seuil de livraison offerte s'apprécie avant remise.

Le client choisit un modèle, renseigne ses informations, personnalise sa plaque dans le studio, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions, puis paie. La vente est conclue au paiement ; une confirmation est adressée par e-mail, avec l'aperçu de la plaque commandée.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Apple Pay et Google Pay compris) via la plateforme sécurisée Stripe. Il est débité à la commande. Filiore ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

La fabrication démarre après le paiement et prend 1 semaine. La plaque est ensuite livrée en 3 jours ouvrés environ, en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors du paiement. Ces délais sont indicatifs.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. Si la plaque n'est pas livrée plus de quinze jours après la date annoncée, le client peut annuler sa commande en écrivant à contact@filiore.com et il est intégralement remboursé.

Tant que la fabrication n'a pas commencé, le client peut annuler sa commande par e-mail : il est intégralement remboursé. Une fois la fabrication lancée, la commande ne peut plus être annulée.

La vente étant conclue entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique. La plaque étant confectionnée selon les spécifications du client et nettement personnalisée, elle en serait de toute façon exclue (article L221-28, 3° du Code de la consommation).

Le client vérifie la plaque à réception. Tout défaut de fabrication, tout dommage de transport ou toute différence avec l'aperçu validé est signalé dans les sept jours à contact@filiore.com, photos à l'appui. Filiore remplace alors la plaque gratuitement, ou la rembourse si le remplacement est impossible.

La plaque appartient au client. Son QR code et sa puce ouvrent un lien Filiore (filiore.com/s/…), qui redirige vers la page choisie à la commande : page d'avis Google, réseau social ou site. Ce lien permet de compter les scans et de corriger la destination sans changer de plaque, sur simple demande — par exemple si Google modifie l'adresse de la fiche du commerce.

Filiore assure cette redirection gratuitement, sans abonnement et sans limite de durée, que le client souscrive ou non à Filiore Avis : elle n'est jamais coupée faute d'abonnement. Si Filiore cessait son activité, le client en serait prévenu au moins six mois à l'avance, et la redirection de chaque plaque vers sa dernière destination serait maintenue au moins cinq ans après l'arrêt.

Une commande annulée ou remboursée désactive le lien de sa plaque.

À la commande d'une plaque Avis Google, le client peut activer Filiore Avis : un espace pour suivre les scans de sa plaque, retrouver ses avis Google et y répondre, avec une réponse suggérée pour chaque avis et publiée sur sa fiche Google s'il la relie à son espace.

L'espace s'ouvre dès le paiement. Il est offert, sans carte bancaire et sans engagement, pendant 14 jours à partir du premier scan de la plaque après son expédition, et au plus tard à partir du 30e jour suivant sa réception, estimée à 3 jours ouvrés après l'expédition. Activé plus tard, Filiore Avis est offert 14 jours à partir de l'activation. La période offerte prend fin à 23 h 59 (heure de Paris) le 14e jour. Au terme de cette période, l'espace continue seulement si le client souscrit : 9 € par mois ou 90 € par an et par point de vente, sans engagement, résiliable à tout moment depuis son espace, la résiliation prenant effet à la fin de la période payée. Sans souscription, l'accès se réduit au suivi des scans et à la réactivation ; la plaque continue de rediriger.

La publication des réponses dépend des services et des règles de Google, sur lesquels Filiore n'a pas la main.

Filiore est tenue d'une obligation de moyens pour le fonctionnement de ses services en ligne. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour une indisponibilité ou un changement des services de tiers (Google notamment). Elle est limitée au montant payé pour la commande concernée.

Le client conserve tous ses droits sur son logo et ses contenus. Il autorise Filiore à les reproduire pour fabriquer sa plaque et lui en présenter l'aperçu, à l'exclusion de tout autre usage sans son accord.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@filiore.com. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Meaux sont seuls compétents.